Conditions d'utilisation.
Les règles du jeu pour utiliser PalmarèsQC, proposer un profil, le revendiquer ou signaler une erreur.
Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette page est un modèle de démonstration ; la version finale doit être révisée par un juriste.
1. Objet
PalmarèsQC est un annuaire éditorial et une plateforme de découverte, de reconnaissance et de mise en relation des bâtisseurs du Québec. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Profils et nominations
- Une nomination est une proposition ; elle ne garantit pas une publication.
- La personne concernée est contactée avant toute publication.
- Les informations doivent être exactes, vérifiables et respecter les droits de tiers.
- La revendication exige une vérification d'identité.
3. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et éléments graphiques de PalmarèsQC sont protégés. Les personnes et organisations restent titulaires de leurs propres contenus et autorisent leur utilisation dans le cadre du profil.
4. Règles de conduite
- Pas de harcèlement, de discrimination ou de contenu haineux.
- Pas de prospection agressive ni de messages non sollicités.
- Pas d'usurpation d'identité ni de fausse revendication.
- Les introductions se font avec le consentement des deux côtés.
5. Responsabilité
PalmarèsQC met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les informations, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les décisions prises à partir du site relèvent de l'utilisateur.
6. Sponsors et indépendance
Les partenariats commerciaux sont identifiés. Aucun sponsor ne peut acheter une place, influencer un classement ou retirer un profil. Les règles détaillées sont publiées sur la page Partenaires.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.